Femme enceinte

Toutes les démarches à faire en cas de grossesse

Il faut en avertir votre employeur, votre caisse d’assurance maladie et vous soumettre aux examens médicaux obligatoires.

grossesse demarche

Prévenir la caisse d’assurance maladie

La déclaration de grossesse doit être faite dans les 14 premières semaines de grossesse à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, sous le numéro de matricule de la mère si elle est assurée sociale, sinon sous le numéro du père. Si aucun des parents n’est assuré social, la déclaration doit être faite à la Caisse d’Allocations Familiales.

Le médecin vous remet un formulaire intitulé « Premier examen prénatal » lors du premier examen médical obligatoire (avant la fin du troisième mois de grossesse). Ce formulaire sert en même temps de déclaration de grossesse et d’attestation que l’examen du troisième mois a bien été effectué. Vous recevrez alors un guide de surveillance médicale, sorte de calendrier de suivi de la grossesse jusqu’à la naissance, avec la date présumée de l’accouchement et les examens à effectuer avant l’accouchement.

Sept examens médicaux obligatoires

Le premier examen doit avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse, les six autres examens à partir du premier jour du quatrième mois de grossesse et tous les mois jusqu’à l’accouchement. Une consultation médicale est également prévue dans les huit semaines suivant l’accouchement.

Si vous êtes salariée, vous avez droit à une autorisation d’absence pour effectuer ces examens médicaux obligatoires. Les absences sont assimilées à une période de travail effectif et n’impliquent aucune diminution de votre salaire.

La prise en charge est à 100% si les conditions sont remplies

L’assurance maternité prend en charge l’assurée sociale, la femme ou la compagne d’un assuré social, la fille à charge d’un assuré ou d’une assurée sociale à titre personnel, la femme à la charge effective, permanent et totale de l’assuré et vivant avec lui depuis douze mois consécutifs au moins.

Elle rembourse les frais de soins et de surveillance liés à la grossesse (avantages en nature) et verse à certaines catégories d’assurés des indemnités de repos pendant la durée du congé de maternité ou d’adoption (avantages en espèces).

Si vous ne travaillez pas, mais que vous êtes seulement ayant droit d’un assuré, vous ne pouvez prétendre qu’aux avantages en nature de l’assurance maternité.

Si vous êtes salariée et que vous justifiez d’un minimum d’heures d’activité professionnelle, vous pouvez prétendre en plus aux indemnités journalières de repos pendant la durée de votre congé, à condition de cesser votre activité professionnelle. Il en est de même pour le père ou la mère pendant la durée du congé d’adoption.

Le congé de naissance ou d’adoption

Le père ou la mère (si le père prend le congé d’adoption) ont droit à trois jours d’absence rémunérés par l’employeur. Toute personne titulaire d’un agrément d’adoption a droit à un congé non rémunéré dans le cadre d’un déplacement à l’étranger ou dans les DOM-TOM en vue d’adopter un ou plusieurs enfants.

Ce congé est d’une durée maximale de six semaines par agrément. En outre, il est nécessaire pour le salarié d’informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux semaines avant son départ en précisant la durée envisagée du congé.

0 Commentaire(s) Poster un commentaire
Aucun commentaire pour le moment.
Une remarque ? Laissez un commentaire

8956